Message aux auto-entrepreneurs
Au regard de l’afflux de questions concernant le langage du gouvernement et du fisc pour l’avènement du système et de la médication fiscale des auto-entrepreneurs mais aussi celles des P.M.E, et cela sans rentrer dans des détails techniques, le Corps des Humbles s’appliquent à pouvoir répondre à cette attente séance tenante. Par contre, nous ne pouvons répondre au cas par cas.
Il est vrai que les politiques, en instaurant le système de l’auto-entrepreneur, brandissaient dans le verbe que « Pas de chiffres d’affaires, pas d’impôts et pas de cotisations… » mais à l’inscription, chacun aurait dû lire le texte intégral qui engage la personne. Dans la déclinaison, on peut voir que ce n’est pas le cas et qu’une contribution se dessinait dans le déclaratif.
Certes, la suppression de la taxe professionnelle a fait sursauter le territorial (les communes) aussi, il s’ensuivit la mise en place de la CET (contribution économique territoriale) qui dans sa composante est pourvue de la CFE (contribution foncière économique assise sur la valeur locative) et de la CVAE (contribution assise de la valeur ajoutée).
Cette nouvelle taxe méconnue des acteurs, par absence de communications suffisantes en temps et en heure, provoquent un levée de boucliers et d’interventions au point qu’un rendez-vous est fixé mardi, à Bercy chez le secrétaire d’état aux PME, pour en débattre.
Les auto-entrepreneurs brandissent un engagement à ne pas avoir de charges qu’au regard d’un chiffre d’affaires et les PME voient là, matière à discussions car pour eux, c’est de la concurrence déloyale.
Dans l’histoire, le fait d’avoir supprimer la TP et vouloir faire miroiter aux auto-entrepreneurs un rapport de charges en fonction d’un chiffre d’affaires, il est un oubli monumental. Les communes ne peuvent fonctionner que si elles perçoivent des recettes.
En clair, les uns se sentent dupés et les autres se sentent lésés, pendant que les communes s’inquiètent du devenir sur la question.
Pourquoi ce rebondissement, maintenant ? Tout simplement parce que les auto-entrepreneurs se doivent d’acquitter des sommes qui ne respectent en rien le chiffre d’affaires mais qui se basent sur d’autres éléments, et cela avant la mi-décembre. En ce sens, il existe plusieurs exemples où pour 300€ de chiffres d’affaires, l’auto-entrepreneur se voit contraint de payer 200 voire 2000€ par cette taxe.
Que va-t-il se passer ? Il est clair qu’une baisse de créations dans la catégorie « auto-entrepreneur » se fera et qu’il s’ensuivra des fermetures en ce domaine, au grand dam des gouvernants, favorisant l’espace « pôle emploi ». L’homme politique sera un peu plus dénigré, par la suite et en dernier lieu, cela pourrait engendrer dans la votation, un changement de comportement, ceci si un accord ne voit pas le jour.
Toutefois, il est comme on dit « que chaque jour suffit à la peine » aussi, on ne peut qu’espérer un compromis en ce domaine.
Robert-Paris.
