Suite à l'article de ce jour du 13 avril 2010, de Pierre-Eric Burdin du Dauphiné Libéré, concernant le statut de la Savoie, le Corps des Humbles suivant l'interpellation de ses lecteurs, s'est rapproché tant du député Yves Nicolin, porteur d'une question, que du journal officiel ou autres entités pour pouvoir déclamer une vérité.
Ceci fait, au regard de la perception des lecteurs de ce journal qui fait son devoir.
Il en résulte un bannissement si on entend les détracteurs car, les Savoisiens voient là que nos députés de Savoie cherchent à résoudre un problème par l’intermédiaire d’un ami de l’UMP (selon les dires).
Il apparaît à la déclinaison, que la personne mise en doute, né le 5 mars 1963 au Coteau (loire), marié et père de 3 enfants adoptés, soit l’instigateur de l’agence française de l’adoption mais aussi du souffle de l’interprétation d’une annexion de la Savoie et d’ailleurs.
Député de son état, il a fait part le 6 avril de son interrogation par écrit au gouvernement de par le texte N° 76121 page 3856 sur le J.O. (que l’on ne peut consulter curieusement dans la simplicité sauf selon l’acuité).
La question se pose: « Le traité de 1860 est-il toujours en vigueur ? »
Interrogé sur l’heure (à 15h45) sur ce fait, on nous a fait entendre qu’une communication serait en rapport à la réponse du gouvernement (autant dire qu’il faut attendre plusieurs mois au regard des questions ou faire fi d’une réponse) mais que Yves Nicolin s’empresserait de nous répondre, dès son retour de voyage.
Voilà un bagage qui ne peut rendre hommage à la nation française car l’article 44 du traité de paix en date du 10 février 1947 notifiant auprès des nations unies, la prise en compte de l’annexion de la Savoie voire du rattachement pour les détracteurs à la solde, n’a pas de valeur par absence du dépot.
De plus, le processus du traité de 1860 ne peut avoir une contenance car il est sujet à s’auto-proclamer avant les autochtones à l’époque, sur une population en joug militairement et financièrement (par le pillage et sans compter l’illétrisme).
En la matière , le Corps des Humbles avait souligné aux plus hautes autorités l’aspect géostratégique de la situation, il y a encore peu de temps (voir le taux d’absentéisme et le recul des partis politiques).
Qu’en est-il maintenant où les deux Savoie (département) s’entendent à plaire tant sur le régional que sur les autochtones par une réunification ?
Rappelez-vous « tout corps plongé dans un liquide… » retrouve une masse constructive qui ne peut renier des valeurs indépendantes d’une volonté (comme l’histoire, l’espace, le temps, la perception, etc…) mais qui garde en son sein les éléments de sa composition par un effet mutagène.
Il en résulte, qu’il soit par incandescence, un référendum (suivant le processus des conseils généraux) qui garantirait une reconnaissance voire une résilience afin de former l’europe des régions, comme De Gaulle se plaisait à formuler, pour ne point créer une dissidence sous l’effigie d’une nation.
En clair, personne ne dit mot mais chuchote à demi-mot pour les maux, cela sans maudire car il faut faire attention aux dires pour ne point s’entendre médire tout en pansant les plaies de la pensée bien qu’elle soit un bien né au détriment de l’entendement.
Alors ? Le rêve est une réalité que l’on conjugue au présent bien que l’histoire fait son devoir.
Robert-Paris.
Voici la question du 6 avril 2010 par Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voute de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'ONU sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'ONU, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ? La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'ONU et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'ONU, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi. Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation.
