Perception d’une erreur de la sécurité sociale
Il arrive parfois, que l’administration soit frappée d’incohérence et qui persiste dans l’erreur.
Suite à une longue hospitalisation, il a été pour un aixois un accès à une hospitalisation à domicile. Dans le cadre de cette HAD, divers éléments se mettent en place comme l’apport d’infirmiers, d’une assistante sociale, d’un portage de repas ou d’une aide à domicile pour le ménage et la cuisine.
Dans ce cadre, un portage de repas fut établie par une branche de la sécurité sociale pour une durée de deux mois puis, d’un mois supplémentaire. Un document est donc envoyé au patient lui signifiant qu’il a droit de telle date à telle date d’un portage de repas à un prix fixe. A la fin de cette aide, le patient cessa cet apport. Puis, quelques mois après, des factures et des mises en demeure pour l’action précité arrivèrent au patient afin qu’il règle les repas en question. Interpellations multiples, il a été découvert des erreurs dans les factures mais aussi une explication plutôt embarrassante. En effet, bien qu’il avait été accordé une aide stipulant une période, une omission s’était glissée. En fait, l’aide ne pouvait pas dépasser un seuil, ce qui n’avait pas été stipulée. Mais, après analyses il apparaissait que le seuil n’avait pas été dépassée et qu’une compensation pouvait être entreprise par le patient pour le montant d’un portage de repas moyennant un montage de dossier, soit 10,05€. On conseilla au patient de contacter son assistante sociale qui elle, lui répondit de monter son dossier et qu’elle ne pouvait intervenir en la matière.
Il résulte aujourd’hui que le patient doit payer des repas et qu’il doit monter un dossier pour un repas.
Sachant que le patient en question avait souffert de deux AVC, on peut se poser des questions. Le malade n’est pas là pour calculer si il rentre dans le cadre d’une aide, ni de sa durée, ni de son montant. De plus, le patient ne bénéficiant que de l’AAH, cela lui porte préjudice du point de vue financier surtout en sachant que le trésor public est en droit de saisir sur le compte bancaire, les sommes dues.
La CARSAT (filiale de la sécurité sociale) devrait stipuler au bénéficiaire les droits dont il a droit et surtout de signifier sur les documents la durée de l’aide au regard de la somme maximum qu’il a droit.
Robert-Paris.
The URI to TrackBack this entry is: http://corpsdeshumblesdesavoye.savoie.info/2014/12/12/perception-dune-erreur-de-la-securite-sociale/trackback/
Urlr.Be/Short/Brownells308Arbarrelextensiontorquetools135535
Perception d’une erreur de la sécurité sociale | corps des humbles de savoye
one-time offer
Perception d’une erreur de la sécurité sociale | corps des humbles de savoye
Dragon Ball Super 73 English Sub
Perception d’une erreur de la sécurité sociale | corps des humbles de savoye
먹튀검증
Perception d’une erreur de la sécurité sociale | corps des humbles de savoye